OHADA : Les 30 ans du Traité de Port-Louis bientôt célébrés
►En prélude à la célébration des 30 ans du Traité de Port-Louis, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise les 03 et 04 avril 2023 à Douala les Premières Journées Africaines de l’Association Henri Capitant.
Afrique54.net – Ce colloque est co-organisé par l’Université de Douala, l’Association Henri Capitant, les groupes nationaux d’Afrique, l’Institut de Droit Comparé de l’Université Paris-Panthéon-Assas. La coordination scientifique du colloque est assurée par les valeurs sûres du monde de la connaissance.
On cite entre autres d’Henri Désiré Modi Koko Bebey (Professeur à l’Université de Douala, Secrétaire Général), André Akam Akam (Professeur à l’Université de Douala, Doyen de la FSJP), Victor-Emmanuel Bokalli, (Professeur à l’Université d’Ebolowa, Vice-Recteur), Philippe Dupichot (Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Président AHC) et de Cyril Grimaldi (Professeur à l’Université Paris 13, Secrétaire Général AHC).
Le 17 octobre 2023, on célèbrera les 30 ans du Traité de Port-Louis qui a donné naissance à l’OHADA. En trois décennies, l’Organisation a réalisé une importante réforme, à travers l’uniformisation des principales matières du droit des Affaires, dans des Etats membres qui n’appartiennent pas à un même espace économique intégré.
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Cette spécificité du droit des affaires de l’OHADA, suscite autant de l’admiration que des interrogations. L’une des questions récurrentes est liée à l’articulation de ce droit avec les règlementations issues des Communautés Economiques d’Afrique Centrale et de l’Ouest d’une part, et avec les législations nationales des Etats Parties au Traité de Port-Louis, dans les matières non couvertes par l’uniformisation d’autre part.
Le modèle OHADA, unique dans son genre, n’est plus aujourd’hui une simple construction législative qu’il s’agit d’analyser ou d’étudier. C’est un droit vivant et dont certains pans ont déjà fait l’objet d’une révision. D’autres Actes uniformes dérivés du Traité sont en cours de révision ou le seront dans les prochaines années.
Parallèlement on observe l’émergence d’une véritable jurisprudence qui se nourrit du droit OHADA, et au développement d’une doctrine spécialisée dont les travaux contribuent à le faire connaître. L’effectivité du droit OHADA est désormais incontestable. Mais peut-on en dire autant de son efficacité ?
La réponse à cette question nécessite de jeter un double regard rétrospectif et prospectif sur la production normative institutionnelle de l’OHADA, la consécration jurisprudentielle de son droit uniforme et, les insuffisances éventuelles qui pourraient durablement en compromettre l’efficacité. Les premières Journées Africaines de l’Association Henri Capitant qui se tiendront à l’Université du 03 et 04 avril 2023 s’inscrivent dans cette perspective.
© Afrique54.net |Lucien Embom
