Racisme en Suisse : Le Conseil d’Etat brandit des sanctions

Dans son communiqué du 22 novembre 2023, le Conseil d’Etat brandit des sanctions contre tout contrevenant.

 

 

 

Afrique54.net | Le Conseil d’Etat genevois réitère sa position. Il condamne fermement tout acte ou propos qui relève du racisme, de l’antisémitisme et de l’islamophobie, comme il l’a toujours condamné. Il réaffirme l’identité de Genève en tant que ville de paix, ville du droit international humanitaire, des Conventions de Genève et des droits humains.

A cet effet, il rappelle que quiconque contrevient aux dispositions de l’article 261 bis du Code Pénal, lequel vise à réprimer la discrimination et l’incitation à la haine, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Délit poursuivi d’office, les autorités compétentes sont tenues d’agir dès qu’elles ont connaissance d’indices de commission de cette infraction, même si la victime n’a pas porté plainte.

 

 

Soucieux de maintenir la cohésion sociale et préoccupé par l’impact de la situation au Proche-Orient à Genève, le Conseil d’Etat en appelle à la responsabilité de chacune et de chacun pour que le conflit qui fait rage en Israël, dans la bande de Gaza et plus globalement dans la région ne conduise pas à des actes répréhensibles.

Conscient qu’un certain nombre de faits racistes, antisémites et islamophobes ne sont pas signalés à la police ou à la justice directement, mais à des structures associatives spécialisées ou auprès des représentants des communautés, le Conseil d’Etat encourage vivement les témoins ou les victimes de tels actes à dénoncer également ceux-ci auprès des autorités compétentes afin que les auteurs soient poursuivis.

Dans cet esprit, le Conseil d’État réaffirme qu’il entend préserver les valeurs fondamentales de la démocratie, dont le droit de manifester, mais prévient que tout appel à la haine pénalement punissable sera dénoncé.

 

© Afrique54.net |Lucien Embom 

 

 

 

Facebook Comments Box