La Chine s’engage à renforcer la protection judiciaire des droits de propriété intellectuelle de la médecine traditionnelle
► La Cour suprême chinoise a publié des directives sur le renforcement global de la protection judiciaire des droits de propriété intellectuelle dans la Médecine traditionnelle chinoise (MTC).
Beijing – Les directives en 16 articles, publiées récemment par la Cour populaire suprême, proposent des mesures ciblées concernant les principaux domaines et les problèmes clés de la MTC, fournissant une orientation claire pour le travail juridictionnel lié aux droits de propriété intellectuelle de la MTC.
Les directives visent à renforcer la protection judiciaire des marques connues, traditionnelles et ancestrales de la MTC, et à promouvoir la transmission des marques de MTC.
Les enregistrements de marques de MTC effectués à des fins malveillantes seront sanctionnés conformément à la loi, et les litiges malveillants seront résolument traités, indiquent les directives, ajoutant que les infractions liées aux marques de MTC seront sévèrement réprimées.
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