Remboursement de créances : La dette qui fait paniquer le régime de Yaoundé

Remboursement de créances : La dette qui fait paniquer le régime de Yaoundé

►Ayant jusqu’ici été minimisé par le Cameroun, le remboursement de plusieurs dettes contractées auprès de plusieurs sociétés françaises et européennes ne fait qu’ajouter des intérêts sans qu’à ce jour le principal n’ait encore été remboursé.

Afrique54.net | Cameroun –  D’après des indiscrétions, la visite de l’ambassadeur de France au Cameroun Christophe Guilhou chez Paul Biya le 27 Mai 2022 ne cachait pas seulement un malaise profond suite à la signature d’un accord militaire entre le Cameroun et la Russie.

Le diplomate plénipotentiaire français profitera de cette rencontre avec le Chef de l’Etat camerounais pour poser sur la table le sempiternel problème du déclenchement du remboursement de la dette contractée auprès de plusieurs sociétés françaises et européennes dont le Cameroun ne manifestait aucune intention d’apurement.

Selon une source bien introduite, le montant de cette créance non-apurée s’élève à ce jour à 316,8 milliards de Fcfa. Il s’agit pour notre source d’un montant principal de 26,4 milliards de Fcfa annexé aux intérêts de 10,5% par an de retard dû au non-respect de paiement de la créance.

D’après certaines explications concernant ladite affaire, le Cameroun, en 1980, a connu un début de crise économique similaire a ce qui survient depuis 2011 et qui a contraint le Chef de l’Etat à autoriser le recours aux emprunts obligataires. A l’époque, le Président Ahmadou Ahidjo avait accumulé des impayés vis-à-vis des sociétés françaises exerçant dans le bâtiment et les travaux publics. Au regard de l’accumulation de la dette contractée par le Cameroun et du changement de Président avec l’arrivée de Paul BIYA en 1982, certaines d’entre elles ont décidé de quitter le Cameroun et cesser leurs activités sans renoncer aux dettes et créances réclamées au gouvernement camerounais.

Les services de Michel Thierry Atangana sont alors sollicités pour convaincre ces entreprises étrangères de rester et continuer leurs activités. Il était question pour l’expert financier de convaincre le gouvernement camerounais de régulariser les créances contractées et de stopper les échéanciers de règlement.

En 1989, la négociation aboutie et à travers la signature de conventions de régularisation et de règlement définitif des créances de l’Etat du Cameroun envers les entreprises représentées par Michel Thierry Atangana, tout est ficelé. Malheureusement, le nouvel échéancier adopté ne sera pas respecté et d’après la convention signée en 1989, des d’intérêts devaient être annexés en cas de retard de paiement. Le montant va encore accroitre.

Sollicité par le Président de la République en début des années 1990 pour concrétiser une promesse électorale dans un contexte de crise économique réelle, Michel Thierry Atangana va devenir un conseiller attentionné. Mais la crise économique s’étant accentuée, à l’époque, va pousser le Cameroun à accepter la fatalité d’une dévaluation du F CFA obligatoire. Ce qui aura pour conséquente de quasiment doubler les créances déjà non-remboursées des sociétés françaises et européennes représentées par Michel Thierry Atangana.

Le Président Paul BIYA qui tenait absolument à concrétiser sa promesse de construction de certaines infrastructures routières pour permettre une fluidité à l’intérieur du pays et le développement de plusieurs autres pans de l’économie, va créer en 1994 le Comité de pilotage et de suivi des projets routiers (COPISUR).

Michel Thierry Atangana sera nommé président et pour montrer sa volonté de faire réussir ce comité, il va convaincre certaines sociétés françaises impliquées par le non-paiement de créances par le Cameroun de participer dans l’actionnariat du COPISUR. Ainsi, les sociétés DUMEZ, SOCAMAT, EJL, ETPC, JEAN Lefebre, France TELECOM, etc. vont rentrer dans le COPISUR.

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Pour mobiliser les fonds de démarrage, deux comptes séquestres vont être ouverts et gérés conjointement par le trésorier payeur général de Douala, représentants l’Etat du Cameroun et certaines entreprises pétrolières françaises qui devaient y reverser la taxe spéciale sur les produits pétroliers devant permettre la concrétisation des projets routiers du COPISUR.

Alors que les partenaires français assuraient leurs engagements en créditant les comptes séquestres comme contenu dans les engagements de départ, le gouvernement camerounais va mettre un terme à la coopération en évoquant le motif de doublement de créances du fait de la dévaluation de 1994. Les activités du Comité seront stoppées et 3 ans plus tard Michel Thierry Atangana sera arrêté pour détournement de deniers publics.

Libéré après plus de 17 ans de prison, grâce à un décret présidentiel, l’expert financier et représentant des entreprises françaises Michel Thierry Atangana a toujours clamé son innocence. Non sans avoir renoncé aux paiements des créances dues par le gouvernement camerounais, il continue à demander l’enclenchement des apurements de ses dettes.

Pourquoi l’intervention énergique de la France ?

Selon des documents consultés, au premier trimestre 2022, la dette générale contractée par le Cameroun s’élève à 11 456 milliards de Fcfa représentant 45,0% du PIB. Dans celle-ci, 7 639 milliards ont été contractée auprès des bailleurs de fonds extérieurs, représentant 30,0% du PIB. La France, possède à l’intérieur de cette dette 923,2 milliards de Fcfa et la Chine faisant office de maillot jaune réclame au Cameroun 2 025,1 milliards de Fcfa.

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Selon quelques sources, avant sa nomination comme Ministre de la justice de la France, l’Avocat Eric Dupond-Moretti avait engagé les démarches pour le paiement de la dette de son client Michel Thierry Atangana. Propulsé au sein du gouvernement, un atout majeur va permettre d’affûter la réclamation.

Il s’agit de la loi « Atangana » voté à l’Assemblée Nationale Française et proposé par le député de LREM (La République En Marche) Pierre-Alain RAPHAN. Cette loi, basée sur le cas Michel Thierry Atangana et qui fait désormais une sorte de « jurisprudence » dans le monde pour des cas similaires engagera définitivement la République française et la défense des intérêts de ses citoyens.

Il est donc question aujourd’hui de ne plus permettre à certains Etats d’incarcérer de façon arbitraire pendant de longues périodes des français.

A quand l’enclenchement du remboursement ?

Le remboursement de cette dette en faveur de Michel Thierry Atangana est resté en suspend au Cameroun. Malgré une enquête demandée par le Président de la République Paul Biya à la Délégation Générale à la Sureté Nationale qui avait conclu que l’Etat du Cameroun doit aux sociétés représentées par Michel Thierry Atangana, des sources affirment qu’une démarche du Ministère des finances n’avait pas abouti pour le déclenchement d’un apurement progressif de ladite dette. Ni son insertion dans le livre de la dette intérieure du Cameroun n’avait été faite.

Selon des informations recueillies, les intérêts de la dette continuent à augmenter.  Pire encore, le Cameroun s’étant engagé à rembourser d’autres dettes contractées auprès de plusieurs structures non-étatiques étrangères craignait depuis lors qu’une procédure contraignante perturbe les relations entre les pays impliqués par les dettes contractées. Comme une hydre, celle de Michel Thierry Atangana, représentant des sociétés françaises, a donc refait surface et l’audience accordée à Christophe Guillhou par le Président de la République du Cameroun en a fait cas.

Par Yannick Ebosse pour Afrique54.net