Pratique de la peine de mort : La Russie accuse les Usa de violation des droits de l’homme
Se prononçant sur la pratique de la peine de mort aux Etats-Unis, Maria Zakharova, porte-parole du Ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, a déclaré lors de la conférence de presse du 16 juillet 2020, que « la décision des autorités américaines de rétablir, l’application de la peine de mort après 17 ans de moratoire », « est contraire aux engagements des États-Unis dans le domaine des droits de l’homme».
Lire l’extrait de la déclaration de Maria Zakharova « Sur la pratique de la peine de mort aux Etats-Unis ».
« Notre attention a été attirée par la décision des autorités fédérales américaines de rétablir, après 17 ans de moratoire, l’application de la peine de mort. Nous sommes convaincus que cette démarche, couplée au maintien de la peine capitale dans plusieurs États, est contraire aux engagements des États-Unis dans le domaine des droits de l’homme.
Cette pratique est inadmissible car l’usage d’injections mortelles viole l’interdiction par le droit international de la torture et d’autres traitements et punitions violentes, inhumaines et portant atteinte à la dignité. Compte tenu du risque élevé d’erreurs judiciaires et d’infractions procédurales, l’application de la peine capitale prive les condamnés du droit à un procès équitable.
Nous sommes également préoccupés par le recours à une application disproportionnée de la peine capitale aux États-Unis envers une certaine catégorie d’individus (avant tout en fonction de critères raciaux). Cette pratique sape les garanties d’égalité de tous devant la loi et la justice, et témoigne d’une discrimination des condamnés en violation des normes du droit international dans le domaine de la protection des droits et des libertés de l’homme.
La politique des États-Unis, qui se font passer pour des « leaders du monde démocratique », ne correspond pas aux normes internationales reconnues dans le domaine du traitement humain des condamnés. Les autorités américaines violent les droits non seulement de leurs propres citoyens, mais également des étrangers condamnés à la peine de mort. Ils sont souvent privés de garanties procédurales et d’aide, car les autorités américaines ne tiennent pas leurs engagements dans le cadre de la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963 d’avertir en temps utile les consulats des pays d’origine des détenus. Il est regrettable qu’après avoir perdu les affaires LaGrand et Avena à la Cour internationale de l’Onu, les États-Unis se sont retirés de l’accord sur la juridiction obligatoire.
Le gouvernement du Royaume-Uni a déclaré, en la personne de son Ministre des Affaires étrangères Dominic Raab, qu’il ne voyait pas de preuves de « vaste ingérence » de la Russie dans les législatives britanniques de 2019, tout en qualifiant d’inadmissibles les tentatives de ce genre.
Dominic Raab a également parlé d’une certaine enquête pénale: « Une enquête pénale est en cours, et à l’étape actuelle il serait inapproprié pour nous d’ajouter du principal organe judiciaire de l’Onu concernant les litiges qui surviennent dans l’interprétation et l’application de la Convention de Vienne, ce qui affecte négativement le niveau de protection juridique des détenus étrangers dans les prisons américaines.
Nous appelons les autorités américaines à s’abstenir d’appliquer la peine capitale au niveau fédéral, à mettre un terme à cette pratique qui ne correspond pas aux normes actuelles des droits de l’homme dans les États où elle est légalisée et à remplir de bonne foi les engagements dans le cadre de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. »
